Bénéficiaires

PME(*) constituées en société, de plus de 3 ans engageant un programme d’innovation tel que :

• Lancement industriel et commercial d’un produit,
• Développement d’une technologie innovante,
• Modernisation de l’outil de production,
• Conquête de nouveaux marchés,
• Nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services.

Finalité

Faciliter le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme d'innovation de l'entreprise.

Dépenses financées

Frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet, …

Modalités d'intervention

• Prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 à 400 000 € (**), dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise,
• d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année.
• Ce prêt est accompagné d’un concours bancaire qui peut bénéficier de la garantie d'OSEO ou être partagé avec OSEO.

(*) Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions €. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

(**) Jusqu'à 600 000 € dans certaines Régions