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Aide au Partenariat Technologique (APT)

Bénéficiaires

PME - Moyennes entreprises

Finalité

Faciliter la participation des PME à des projets collaboratifs de R&D ou d’Innovation

Dépenses financées

Examen de la faisabilité et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et du dossier de demande de fonds.

Modalités d'intervention

L’octroi de l’APT, directement par le contact régional d’OSEO ou en réponse à un appel d’offres INNET ou EUROPOLES, va permettre le co-financement de cette action, en mode subvention.

(**) Brésil, Chine, États-Unis, Inde, Israël, Maroc, Tunisie, Russie.

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Consultez également l'espace "Partenaires" :
Rubrique "Europe & International"


Aides d'Etat : nouveau régime d'intervention

Le nouveau régime d’intervention d'OSEO innovation, adapté au nouvel encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), a été approuvé le 17 janvier 2008 par la Commission européenne.
Ce nouveau régime conforte totalement la philosophie de l’aide à l’innovation, en offrant des possibilités de modulation nouvelles qui vont permettre à OSEO de répondre de manière plus fine et mieux adaptée aux besoins des entreprises innovantes.

Vous en trouverez le détail dans le document PDF ci-dessous.


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