Bénéficiaires

PME(*) innovantes de moins de 5 ans bénéficiant :

• d’une aide à l’innovation d’OSEO,
• ou d’une aide “création-développement” au titre du Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes,
• ou d’une aide régionale à la création d’entreprises innovantes instruite par OSEO.

Finalités

Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage, d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet.

Dépenses financées

Toutes les dépenses du programme d’innovation.

Modalités d'intervention

• Prêt sans garantie ni caution personnelle de 50 000 à 75 000 € (jusqu’à 150 000 € avec le soutien de la Région).
• Prêt plafonné aux apports en fonds propres au jour de l’attribution, et au montant de l’aide à l’innovation obtenue.
• Durée : 8 ans avec 3 ans de différé d’amortissement du capital.

(*) Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions €. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.