Aux termes de la loi, les contribuables peuvent déduire du montant de l’assiette soumise à ISF :

- 75% des apports en numéraire ou en nature effectués, au profit d’une PME, sans dépasser 50 000 euros par an ;

- 75 % du montant des dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général (OIG) agissant dans le domaine de la recherche, de l’enseignement supérieur ou de l’insertion des personnes par l’activité économique, dans la limite annuelle de 50 000 euros.

- 50% des versements en numéraire effectués pour l’acquisition de parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), de Fonds Communs de Placements pour l’Innovation (FCPI) ou de FCPR Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR) sans dépasser 20 000 euros par an.

Ces trois dispositifs peuvent se cumuler au titre d’une même année sous réserve que le montant imputé sur l’ISF n’excède pas 50 000 euros

Condition de conservation des titres

Pour bénéficer de la réduction d’ISF au titre des investissements PME, FIP, FCPI et FCPR, le contribuable s’engage à conserver les titres acquis jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription.

Versements éligibles

Les versements effectués par le contribuable ne sont retenus pour la réduction d’ISF qu’au prorata des investissements éligibles. Cela signifie que :

- Seules les sommes réellement investies par la holding dans les PME éligibles peuvent servir de base au calcul de la réduction.

- De même, seule la fraction des fonds FIP, FCPI, FCPR réellement investie dans les PME visées est éligible à la réduction d’impôt.

Pour en savoir plus : Investir en direct ou non ?

Exemple

Un assujetti à l’ISF a effectué entre le 20 juin 2007 et le 15 juin 2008 les versements suivants :

- 15 000 euros de don au profit d’un OIG,
- 30 000 euros au capital d’une PME éligible,
- 20 000 euros de parts d’un FIP éligible, dont le quota de l’actif investi dans des sociétés éligibles est de 50 %.

Il pourra bénéficier d’une réduction ISF de : 38 750 euros

- au titre de son don : 15 000 X 75 % = 11 250 euros
- au titre de son investissement PME : 30 000 X 75 % = 22 500 euros
- au titre de sa souscription FIP : 20 000 X 50 X 50 = 5 000 euros