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1 - PRESENTATION DE LA SOCIETE « DOCUMENTS A FOURNIR »

-> 10 POINTS CLES (Proposition en Annexe 1)

-> HISTORIQUE ET DATES CLES

-> CURRICULUM-VITAE DU DIRIGEANT : SES POINTS FORTS

-> COMPTES ANNUELS SUR 3 ANS : (Ceux qui sont publiés au Greffe avec le rapport de gestion et le rapport
du commissaire aux comptes)

-> PREVISIONNELS SUR 3 ANS : avec hypothèses littéraires sur la base desquelles les prévisionnels ont été construits

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2 - VALORISATIONS EFFECTUEES DE LA SOCIETE, et notamment valeur * :

-> Valeur patrimoniale

-> Valeur de rentabilité Joindre les modes de détermination disponibles

-> Valeur « perspective »

* Abattements de 20 % à 25 % à opérer par rapport à la valeur de l’entreprise lorsqu’elle est « centrée sur son dirigeant » (point 5 des 10 points clés)

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3 - AUGMENTATION DE CAPITAL ET PRIME D’EMISSION ENVISAGEES : Note à établir

-> Les déterminer :

1/ Augmentation de capital : Montant et pourcentage d’accroissement par rapport au capital existant.

2/ Prime d’émission : Montant

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4 - AUGMENTATION DE CAPITAL ET ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

-> A prévoir notamment agrément des nouveaux associés si SARL ou si clauses statutaires dans les SA

-> Décider que l’augmentation de capital soit réductible au montant effectivement souscrit avant le ……

-> Décider de faire renoncer les actionnaires actuels à leur droit préférentiel de souscription…

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5 - PACTE D’ACTIONNAIRES

-> Prévoir un pacte d’actionnaires permettant par exemple une sortie conjointe avec l’actionnaire/dirigeant
(5 ans minimum de détention des titres).

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6 - JUSTIFICATIFS POUR L’INVESTISSEMENT A REMETTRE A L’INVESTISSEUR (à prévoir)

Date repoussée du 30 mai au 15 septembre 2008

Mais ATTENTION : l’investissement financier est à réaliser avant le 15 juin 2008.

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7 - SPECIFICITES : Si besoin, établir une note particulière.