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OSEO capital PME

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Aides et soutiens publics



le Saviez-vous ?

La loi TEPA permet aux contribuables assujettis à l’ISF d’imputer 75 % du montant des versements effectués au titre de souscription au capital de PME, dans la limite annuelle de 50000 euros. Ces réductions s’appliqueront pour la première fois à l’ISF 2008 pour les opérations réalisées avant le 15 juin 2008.

Plus de 500 000 personnes sont concernées et ont la possibilité d’apporter un soutien financier à une ou plusieurs PME, directement ou par le biais d’un fonds d’investissement.