| 1. | Capital PME |
| | La loi TEPA permet aux contribuables assujettis à l'ISF d'imputer 75 % du montant des versements effectués au titre de souscription au capital de PME, dans la limite annuelle de 50000 euros.... |
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| 2. | Les PME, c'est capital ! |
| | Les pouvoirs publics ont pris une nouvelle mesure en 2007, pour encourager les redevables de l'impôt sur la fortune (ISF) à investir dans l'augmentation de capital d'une PME, comme alternative au paiement de l'impôt.... |
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| 3. | ISF et loi TEPA |
| | La loi TEPA en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat du 21 août 2007 permet aux assujettis ISF de réduire de leur cotisation une fraction des sommes versées au capital de PME, ainsi que pour la souscription de parts de FIP, FCPI, FCPE et au profit de certains organismes d'intérêt général.... |
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| 4. | Mode d'emploi OSEO capital PME |
| | Vous êtes une entreprise à la recherche de capitaux ? le service OSEO capital PME vous permet très simplement d'être mis en relation avec des investisseurs privés.... |
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| 5. | Modalités de mise en relation |
| | Le service OSEO capital PME vous permet très simplement de découvrir les PME qui sont à la recherche de capitaux.... |
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| 6. | Questions / réponses |
| | La souscription au capital d'une PME me permet-elle de bénéficier d'un avantage particulier ?... La réduction d'impôt est égale à 75 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, dans la limite de 50 000 euros.... La souscription au capital d'une PME établie dans l'Espace Economique Européen octroie-t-elle également l'avantage au titre de l'ISF ?... |
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| 7. | TEPA Capital : " Transformer l'ISF en capital de PME " |
| | TEPA Capital : " Transformer l'ISF en capital de PME "TEPA Capital : "Transformer l'ISF en capital de PME ". Le 21/01/2009 Palais du Luxembourg (Paris). Cette journée " Transformer l'ISF en capital de PME " est réservée aux professionnels de l'investissement dans les PME pour mieux appréhender les subtilités de la loi TEPA.. |
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| 8. | TEPA Capital : " Transformer l'ISF en capital de PME " |
| | TEPA Capital : " Transformer l'ISF en capital de PME "... Transformer l'ISF en capital de PME "... Cette journée " Transformer l'ISF en capital de PME " est réservée aux professionnels de l'investissement dans les PME pour mieux appréhender les subtilités de la loi TEPA.... Réduction d'ISF en faveur des investissements dans le capital des pme et de certains dons effectués au profit d'organismes d'intérêt général et autres aménagements... |
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| 9. | Investir en direct ou non ? |
| | Monsieur D. investit 10 000 euros dans une holding, qui n'investit elle-même que 60 % de la somme au capital de PME éligibles.... Monsieur D. investit 10 000 euros dans un FIP, dont la proportion d'actifs investis en souscriptions au capital de PME éligibles est de 75 %.... |
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| 10. | Communiqués de presse |
| | Investir dans le capital des PME : une alternative à l'ISF... |
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