Données réglementées relatives à la SA OSEO : les programmes d'émission de titres EMTN, les rapports annuels...

Programme d'émission de titres EMTN

→ OSEO informe les investisseurs

Dans le prolongement de l'attribution, en février 2011, de la note Aaa par l'Agence Moody's à l'établissement public (Epic) OSEO, OSEO SA, filiale opérationnelle de l'Epic OSEO, porte à la connaissance des investisseurs la mise en place d'un programme d'émission EMTN d'un montant plafond de quatre milliards d'euros d'emprunts à moyen et long terme. Ce programme a fait l'objet d'un visa de l'AMF (Autorité des marchés financiers) en date du 27 juillet 2011. Les émissions de titres qui seront réalisées dans ce cadre bénéficieront de la garantie de l'établissement public (Epic) OSEO et de la note Aaa accordée par Moody's à ce programme.

OSEO SA informe également les investisseurs du dépôt auprès des services de la Banque de France, d'un programme d'émission de Certificats de dépôts (CDN) sur le marché domestique, bénéficiant également de la garantie de l'établissement public (Epic) OSEO, dont le plafond d'émission est porté à 2 milliards d'euros (voir la rubrique "autres informations financières" concernant le programme d'émission CDN).

→ OSEO SA information to Capital Market Investors

Following Aaa rating attributed by Moody's Investors Services to Etablissement Public (EPIC) OSEO last february, OSEO SA, acting as operational unit of OSEO, is considering to institute a new regular funding access to tap capital market during the next months, under a Euro Medium Term Notes (EMTN) programme. With a 4 billion euros ceiling, this programme was registered by the "Autorité des marchés financiers" (the AMF) on July 27th 2011 in Paris. The securities to be issued in this framework will benefit from the guaranty of Etablissement Public (EPIC) OSEO and will receive an Aaa rating by Moody's Investors Services.

Alongside, OSEO SA  increases the ceiling of its domestic short-term Certificate of Deposit programme to 2 billions euros, with guaranty from Etablissement Public (EPIC) OSEO. This programme received a P1 rating by Moody's Investors Services.

Rapports annuels de l'émetteur

Année 2011

« Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 avril 2012 conformément à l’article 212-13 de son Règlement Général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. »

Le rapport financier semestriel OSEO SA au 30 juin 2011 a été déposé auprès de l'AMF.

Année 2010

« Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1^er  juin 2011, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. »

"This document is a free non binding translation ; in any case, the french language annual report shall prevail."

Année 2009

« Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1^er  juin 2010, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété d'une note d'opération visée par l’AMF. »